1851 – Loi relative aux grandes Pêches maritimes.
par N° 3157. – Loi relative aux grandes Pêches maritimes. [pdf]
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1792 – Assemblée nationale législative [19/04/1792]
12. Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui remet à l’Assemblée copie des dépêches par lesquelles M. d’Auteville lui rend compte des troubles …