1792 – Assemblée nationale législative [13/08/1792]
par Un membre, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux sommes à payer aux citoyens déportés de …
Étiquette : citoyen
1792 – Assemblée nationale législative [04/06/1792]
Une députation de citoyens et citoyennes, habitants des iles Saint-Pierre et Miquelon est admise à la barre. Ils lisent à l’Assemblée une pétition dans laquelle …