1792 – Assemblée nationale législative [13/08/1792]
par Un membre, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux sommes à payer aux citoyens déportés de …
Étiquette : comit
1792 – Assemblée nationale législative [08/06/1792]
M. Nogaret, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret sur la plainte de plusieurs citoyens et citoyennes des …