1792 – Assemblée nationale législative [08/06/1792]
M. Nogaret, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret sur la plainte de plusieurs citoyens et citoyennes des …
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M. Nogaret, au nom du comité colonial, fait un rapport et présente un projet de décret sur la plainte de plusieurs citoyens et citoyennes des …
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