1792 – Assemblée nationale législative [02/05/1792]
par M. le Président accorde aux pétitionnaires les honneurs de la séance. (L’Assemblée renvoie leur pétition au comité de l’ordinaire des finances.) Un de MM. les …
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1792 – Assemblée nationale législative [19/04/1792]
12. Lettre de M. Lacoste, ministre de la marine, qui remet à l’Assemblée copie des dépêches par lesquelles M. d’Auteville lui rend compte des troubles …