1814 – Traité de paix entre le roi et les puissances alliées, conclu à Paris le 30 mars 1814
par Extrait : « 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s’engage à restituer à sa Majesté très Chrétienne, dans les délais qui seront …
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1802 – Traité de paix d’Amiens
Traité d’amiens entre la france, l’angleterre et l’Espagne 6 germinal an X [27 mars 1802] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi …