1814 – Traité de paix entre le roi et les puissances alliées, conclu à Paris le 30 mars 1814
par Extrait : « 8. Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s’engage à restituer à sa Majesté très Chrétienne, dans les délais qui seront …
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1713 – Traité d’Utrecht, chapitre XIII
XIII. L’Ile de Terreneuve, avec les Iles adjacentes, appartiendra désormais et absolument à la Grande Bretagne, et à cette fin le Roi Très Chrétien fera …
GrandColombier / Louis XVI [1774 – 1792] / XVIIIe siècle / XVIIIe siècle : 1783 - 1793 - 2e Rétrocession
1783 – Traité de Versailles (Texte français)
ARTICLE 4 – S.M. le Roi de la Grande-Bretagne, est maintenue en la propriété de l’île de Terre-neuve et des îles adjacentes, ainsi que le …
GrandColombier / Louis XV [1715 – 1774] / XVIIIe siècle / XVIIIe siècle : 1763 - 1778 - 1re Rétrocession
1763 – Traité de Paris (Texte anglais)
Treaty of Paris 1763 The definitive Treaty of Peace and Friendship between his Britannick Majesty, the Most Christian King, and the King of Spain. Concluded …