1763 – Traité de Paris (Texte français)

ARTICLE 6

Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d’Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s’oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n’y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n’y entretenir qu’une Garde de cinquante Hommes pour la Police.

ARTICLE 24

Comme il est necessaire de designer une Epôque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est convenû que les Troupes Britanniques & Françoises completteront, avant le quinze de Mars prochain, tout ce qui restera à executer des Articles 12 & 13 des Preliminaires, signés le 3 Jour de Novembre passé, par Rapport à l’Evacuation à faire dans l’Empire, ou ailleurs.

–L’Isle de Belle-isle sera évacuée six semaines après l’Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut.

–La Guadeloupe, la Desirade, Mariegalante, la Martinique, & St Lucie, trois Mois après l’Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt, si faire se peut.

–La Grande Bretagne entrera pareillement au Bout de trois Mois après l’Echange de Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut, en Possession de la Riviere & du Port de la Mobile, & de tout ce qui doit former les Limites du Territoire de La Grande Bretagne du Coté du Fleuve de Mississippi, telles qu’elles sont specifiées dans l’Article 7.

–L’Isle de Gorée sera évacuée par La Grande Bretagne trois Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité;

–Et L’Isle de Minorque par La France à la même Epoque, ou plutôt si faire se peut;–Et, selon les Conditions de l’Article 6, La France entrera de même en Possession des Isles de St Pierre & de Miquelon, au Bout de trois Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité.

–Les Comptoirs aux Indes Orientales seront rendus six Mois après l’Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut.

–La Place de la Havane avec tout ce qui a été conquis dans l’Isle de Cuba, sera restituée trois Mois après l’Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut; Et en même Temps La Grande Bretagne entrera en Possession du Pays cedé par l’Espagne selon l’Article 20.

–Toutes les Places & Pays de Sa Majesté Très Fidèle en Europe seront restitués immediatement après l’Echange des Ratifications du présent Traité; Et les Colonies, Portugaises, qui pourront avoir eté conquises, seront restituées dans l’Espace de trois Mois dans les Indes Occidentales, & de six Mois dans les Indes Orientales, après l’Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut.–Toutes les Places, dont la Restitution est stipulée ci-dessus, seront rendues avec l’Artillerie, & les Munitions, qui s’y sont trouvées lors de la Conquête.

–En Consequence de quoi les Ordres nécessaires seront envoyés par chacune des Hautes Parties Contractantes avec les Passeports réciproques pour les Vaisseaux, qui les porteront, immediatement après l’Echange des Ratifications du présent Traité.