1713 – Traité d’Utrecht, chapitre XIII

XIII. L’Ile de Terreneuve, avec les Iles adjacentes, appartiendra désormais et absolument à la Grande Bretagne, et à cette fin le Roi Très Chrétien fera remettre à ceux qui se trouveront à ce commis en ce Pays là, dans l’espace de sept mois à compter du jour de l’échange des ratifications de ce Traité, ou plutôt si faire se peut, la ville et le fort de Plaisance, et autres lieux que les François pourroient encore posséder dans la dite ile, sans que le dit Roi Très Chrétien, Ses Héritiers et Successeurs, ou quelques uns de Ses sujets puissent désormais prétendre quoique ce soir, et en quelque tems que ce soit, sur la dite ils, et les iles adjacentes en tout, ou en partie. Il ne leur sera pas permis non plus d’y fortifier aucun lieu, ni d’y établir aucune habitation en façon quelconque, si ce n’est des échafauds et des cabanes nécessaires et usitées pour sécher le poisson, ni aborder dans la dite ile dans d’autres tems, que celui qui est propre pour pêcher, et nécessaire pour sécher le poisson. Dans la dite ile il ne sera pas permis aux dits sujets de la France de pêcher et de sécher le poisson en aucune partie, que depuis le lieu appelé Cap de Bonavista, jusqu’à l’extremité septentrionale de la dite ile, et de là en suivant la partie occidentale, jusqu’au lieu appelé Pointe-Riche. Mais l’Ile dite Cap Breton et toutes les autres quelconques, situées dans l’embouchure et dans le Golphe de S. Laurent demeureront à la France, avec l’entière faculté au Roi Très Chrétien d’y fortifier une ou plusieurs places.

Signé:

John Bristol, C.P.S. (L.S.)
Strafford, (L.S.)
Huxelles, (L.S.)
Mesnager, (L.S.)

31 Mars au 11 Avril 1713